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Comment transformer un appartement en bureaux ?

1 juin 2022

Aménager des bureaux dans un appartement est tout à fait possible, à condition cependant d’obtenir l’autorisation de le faire. Quelles sont alors les démarches à engager avant de vous lancer dans vos travaux ?

Changement d’affectation : une opération encadrée par la loi

Modifier la destination d’un bien immobilier (habitation en activité tertiaire) nécessite d’entreprendre des démarches administratives. Parmi les formalités à remplir, il faut ainsi obtenir une autorisation d’urbanisme du maire de la commune où est implanté le bien. La demande d’autorisation pour un changement de destination d’un appartement en bureau peut aussi nécessiter le dépôt d’une demande de permis de construire si des modifications sont apportées à la façade ou à la structure porteuse de l’immeuble. Dans le cas contraire, une simple déclaration préalable de travaux est le plus souvent suffisante.

Ce changement d'affectation doit être déclaré auprès des impôts dans les 90 jours calendaires suivant son achèvement. Cette déclaration vise à actualiser la valeur locative cadastrale des locaux. Un formulaire dédié est à remplir pour concrétiser cette formalité.

Attention, dans certaines communes qui l’ont décidé, le changement d’usage (transformation d’un local d’habitation en local professionnel) nécessite en plus de demander une autorisation spécifique, sauf si vous résidez encore dans ce local ou que vous n’envisagez pas de recevoir de clientèle ou de marchandises dans les locaux. Cette démarche s’effectue aussi en mairie et le changement d’usage peut donner lieu à une compensation dont l’objectif est de maintenir le volume du parc de logements en transformant un local non destiné à l’habitation en logement.

Les démarches en copropriété

Tout changement de destination dans un immeuble en copropriété doit être validé par une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Si vous êtes locataire, vous devrez aussi obtenir l’autorisation de votre bailleur.

Concernant le changement d’usage, il faudra contrôler que le règlement de copropriété vous autorise à exercer une activité tertiaire. Dans le cas contraire, une demande de modification de ce règlement sera impérative afin de pouvoir concrétiser votre projet.

L’Agence Val d’Yerres de La Maison Des Travaux est à votre écoute pour vous accompagner dans votre projet de transformation d’appartement en bureau. Nous intervenons dans de nombreuses communes de l’Essonne (Montgeron, Yerres, Brunoy, Draveil, Crosne, Vigneux-sur-Seine, Quincy-sous-Sénart, Saint-Germain-lès-Corbeil, Tigery, Varennes-Jarcy, etc.).

À noter : le service La Maison des Travaux est entièrement gratuit pour le client, nous sommes exclusivement rémunérés par nos artisans partenaires pour le temps et les affaires que nous leur faisons gagner

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